Règlement régional 9 mars 1988, n. 4 - Texte en vigueur
Règlement régional n° 4 du 9 mars 1988,
portant modification du règlement intérieur pour le service de l'économat, du domaine et du patrimoine.
(B.O. n° 5 du 30 mars 1988)
(Abrogé par la loi régionale n° 30 du 4 août 2009.
Délibération n° 1382 du 6 juillet 2012)