Règlement régional 14 décembre 1993, n. 3 - Texte en vigueur

Règlement n° 3 du 14 décembre 1993,

portant normes d'application de la loi régionale n° 29 du 19 juin 1992 (aides régionales à l'activité théâtrale locale).

(B.O. n° 54 du 21 décembre 1993)

Abrogé par l'article 15 de la loi régionale n° 45 du 19 décembre 1997.