Règlement régional 15 février 1988, n. 3 - Texte originel

Règlement régional n° 3 du 15 février 1988,

portant modifications au règlement régional portant des dispositions pour l'application de la loi n° 623 du 3 août 1949 et ses modifications successives, concernant l'introduction sur le marché en Vallée d'Aoste de certains contingents annuels de denrées et de marchandises en exemption fiscale.

(B.O. n° 4 du 4 mars 1988)

Art. 1er

1. La lettre c) du n° 1 de l'article 15 du règlement approuvé par le Conseil régional dans la séance du 20 décembre 1972, portant dispositions pour l'application de la loi n° 623 du 3 août 1949 et ses modifications successives, concernant l'introduction sur le marché en Vallée d'Aoste de certains contingents annuels de denrées et marchandises en exemption fiscale, est remplacée comme suit:

«c) aux entreprises industrielles et artisanales qui utilisent le sucre dans leur cycle productif».