Règlement régional 13 mars 2008, n. 3 - Texte en vigueur
Règlement régional n° 3 du 13 mars 2008,
modifiant le règlement régional n° 2 du 24 juillet 2006 portant traitement des données sensibles et judiciaires effectué par l'Administration régionale, par l'Agence USL de la Vallée d'Aoste et par les établissement dépendant de la Région.
(B.O. n°14 du 1° avril 2008)
(Modification de l'art. 3)
1. Après le point 14 de la lettre a du premier alinéa de l'art. 3 du règlement régional n° 2 du 24 juillet 2006 portant traitement des données sensibles et judiciaires effectué par l'Administration régionale, par l'Agence USL de la Vallée d'Aoste et par les établissement dépendant de la Région, est ajouté le point rédigé comme suit :
« 14 bis) Agence pour les financements agricoles de la Région autonome Vallée d'Aoste/Valle d'Aosta. »
(Remplacement des fiches de l'annexe A)
1. Les fiches nos 2, 3,6, 9, 11 et 17 de l'annexe A du RR n° 2/2006 sont remplacées par les fiches correspondantes visées à l'annexe A du présent règlement.