Règlement régional 28 mars 1994, n. 2 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 2 du 28 mars 1994,

relatif à l'exécution de travaux, fournitures et services en régie.

(B.O. n° 16 du 5 avril 1994)

Abrogé par l'article 11 de la loi régionale n° 13 du 16 juin 2005.