Règlement régional 16 juin 1993, n. 2 - Texte en vigueur
Règlement régional n° 2 du 16 juin 1993,
portant organisation des services du Conseil régional.
(B.O. n° 28 du 22 juin 1993)
(Abrogé par la lettre b) du 1er alinéa de l'art. 22 de la loi régionale no 3 du 28 février 2011)