Règlement régional 23 décembre 1989, n. 2 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 2 du 23 décembre 1989,

portant dispositions pour l'octroi de prêts à taux avantageux au profit de particuliers dans le secteur de la construction destinée à l'habitation.

(B.O. n° 1 du 9 janvier 1990)

(Abrogé par l'article 31 de la loi régionale n° 3 du 25 août 1997)