Règlement régional 28 juillet 1987, n. 2 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 2 du 28 juillet 1987,

portant modifications au règlement concernant des dispositions pour l'application de la loi n° 623 du 3 août 1949, successivement modifiée, concernant l'introduction dans la consommation en Vallée d'Aoste de certains contingents annuels de denrées et marchandises en exemption fiscale.

(B.O. n° 17 du 4 septembre 1987)

(Abrogé par la lettre c) du 2^e alinéa de l'article 2 du règlement régional n° 51 du 23 décembre 2009)