Règlement régional 22 avril 1985, n. 2 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 2 du 22 avril 1985,

portant modifications au règlement concernant dispositions pour la mise en consommation en Vallée d'Aoste de certains contingents annuels de denrées et marchandises en exemption fiscale.

(B.O. n° 7 du 14 mai 1985)

(Abrogé par la lettre a) du 2^e alinéa de l'article 2 de la loi régionale n° 51 du 23 décembre 2009)