Règlement régional 27 octobre 1980, n. 2 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 2 du 27 octobre 1980,

portant modifications au règlement interne pour le service de l'économat, du domaine et du patrimoine.

(B.O. n° 11 du 27 novembre 1980)

(Abrogé par la loi régionale n° 30 du 4 août 2009.

Délibération n° 1382 du 6 juillet 2012)