Règlement régional 27 juin 2001, n. 2 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 2 du 27 juin 2001,

modifiant le règlement régional n° 6 du 11 décembre 1996 (Dispositions en matière d'accès aux organigrammes de l'Administration régionale, des établissements publics non économiques dépendant de la Région et des collectivités locales de la Vallée d'Aoste), déjà modifié par les règlements régionaux n° 4 du 28 avril 1998 et n° 3 du 17 août 1999.

(B.O. n° 28 du 3 juillet 2001)

(Abrogé par l'article 44 du règlement régional n° 1 du 12 février 2013)