Règlement régional 27 juin 2001, n. 2 - Texte originel
Règlement régional n° 2 du 27 juin 2001,
modifiant le règlement régional n° 6 du 11 décembre 1996 (Dispositions en matière d'accès aux organigrammes de l'Administration régionale, des établissements publics non économiques dépendant de la Région et des collectivités locales de la Vallée d'Aoste), déjà modifié par les règlements régionaux n° 4 du 28 avril 1998 et n° 3 du 17 août 1999.
(B.O. n° 28 du 3 juillet 2001)
(Modification de l'article 24)
1. La lettre b) du 4e alinéa de l'article 24 du règlement régional n° 6 du 11 décembre 1996 (Dispositions en matière d'accès aux organigrammes de l'Administration régionale, des établissements publics non économiques dépendant de la Région et des collectivités locales de la Vallée d'Aoste) est supprimée.
(Modification de l'annexe B)
1. À la catégorie 1 du point 2) (Points attribués aux titres lors des concours sur titres relatifs aux profils professionnels d'agent et d'auxiliaire de service) de l'annexe B du règlement régional n° 6/1996, les mots « Ces services doivent être attestés par un certificat délivré par l'administration auprès de laquelle ils ont été accomplis. Les services accomplis auprès des services scolaires de la Région sont vérifiés d'office. » sont remplacés par les mots « Les services accomplis auprès de l'Administration régionale sont vérifiés d'office. ».
2. À la lettre A) de la catégorie 3 du point 2) de l'annexe B du règlement régional n° 6/1996, les mots « services accomplis au sein d'administrations publiques non pris en compte sous la catégorie 1 et » sont supprimés.
3. (1)
4. La première phrase de la lettre D) de la catégorie 3 du point 2) de l'annexe B du règlement régional n° 6/1996 est remplacée comme suit:
«Pour chaque enfant vivant sous le même toit dont le revenu ne dépasse pas le plafond fixé pour l'exemption de l'obligation de présenter la déclaration des revenus: 4 points».
5. La dernière phrase de la lettre D) de la catégorie 3 du point 2) de l'annexe B du règlement régional n° 6/1996 est supprimée.
6. La lettre E de la catégorie 3 du point 2) de l'annexe B du règlement régional n° 6/1996, déjà remplacée par le 1er alinéa de l'article 23 du règlement régional n° 4 du 28 avril 1998, est remplacée comme suit:
«e) Candidats vivant seuls ou avec des personnes percevant chacune un revenu inférieur au plafond prévu pour l'exemption de l'obligation de présenter la déclaration des revenus: 4 points».