Règlement régional 8 mai 2000, n. 2 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 2 du 8 mai 2000,

portant modification du règlement régional n° 7 du 30 novembre 1998 (Réglementation de l'impôt régional sur les formalités de transcription, d'inscription et de mention relatives aux véhicules immatriculés au registre public des véhicules automobiles - IRT) et abrogation du règlement régional n° 2 du 25 mars 1999.

(B.O. n° 22 du 16 mai 2000)

(Abrogé par le 2^e alinéa de l'article 17 de la loi régionale n° 40 du 23 novembre 2009)