Règlement régional 14 avril 1998, n. 1 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 1 du 14 avril 1998,

portant application de la loi régionale n° 27 du 24 juillet 1995 (Mesures en faveur de l'agrotourisme).

(B.O. n° 17 du 21 avril 1998)

(Abrogé par l'art. 31 de la loi régionale n° 29 du 4 décembre 2006)