Règlement régional 17 mai 1993, n. 1 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 1 du 17 mai 1993,

modifiant le règlement régional du 29 janvier 1973 portant dispositions d'application de la loi n° 623 du 3 août 1949, modifiée, concernant l'introduction sur le marché de la Vallée d'Aoste d'une quantité limitée de contingents annuels de produits et marchandises exonérés.

(B.O. n° 23 du 25 mai 1993)

(Abrogé par la lettre d) du 2e alinéa de l'article 2 de la loi régionale n° 51 du 23 décembre 2009)