Règlement régional 27 janvier 1992, n. 1 - Texte originel
Règlement régional n° 1 du 27 janvier 1992,
modifiant le règlement intérieur du service d'économat, domaine et patrimoine, adopté par le Conseil régional le 6 avril 1962 et ultérieurement modifié.
(B.O. n° 4 du 21 janvier 1992)
1. Les limites des montants prévus par le règlement du service d'économat, domaine et patrimoine, adopté par le règlement régional du 6 avril 1962, tel qu'il a été modifié par les règlements régionaux du 27 février 1979 et n° 2 du 25 février 1982, sont redoublées.