Règlement régional 13 décembre 1989, n. 1 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 1 du 13 décembre 1989,

portant règlement d'application de la loi n° 37 du 27 mai 1988 : dispositions sur le volontariat des services contre les incendies - Protection civile - Corps valdôtain des sapeurs-pompiers volontaires.

(B.O. n° 54 du 19 décembre 1989)

(Abrogé par l'article 50 de la loi régionale n° 20 du 24 octobre 2002)