Règlement régional 15 janvier 1988, n. 1 - Texte originel

Règlement régional n° 1 du 15 janvier 1988,

portant modifications et adjonctions au règlement régional n° 2 du 4 août 1981 concernant la réglementation du département d'urgence et d'admission de l'hôpital général régional de la Vallée d'Aoste visée à la délibération du Conseil régional n° 359 du 18 octobre 1977.

(B.O. n° 3 du 12 février 1988)

Article unique

Après l'article 13 du règlement régional n° 2 du 4 août 1981 est ajouté l'article 14 suivant :

« Article 14

(Dispositions transitoires et finales)

En attendant les dispositions spéciales qui, dans le cadre des finalités et des objectifs de la planification sanitaire nationale et régionale réglementent le fonctionnement du modèle d'organisation de type départemental, dans le but de permettre l'exercice des fonctions et des activités attribuées au département d'urgence et admission, sur la base des dispositions du règlement régional n° 2 du 4 août 1981, toutes les fonctions attribuées au Comité de direction du département et à son coordinateur sont exercées par le directeur sanitaire de l'unité opérationnelle de contrôle hygiénique et sanitaire, organisation et contrôle des activités sanitaires.

Ce directeur doit, en tout cas, assurer au moins l'accomplissement des activités du service des urgences visé au D.P.R. n° 128 du 27 mars 1969 suivant les indications opérationnelles du Comité de gestion. »