Règlement régional 13 novembre 1984, n. 1 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 1 du 13 novembre 1984,

portant modifications du règlement interne pour le service d'économat, domaine et patrimoine (*).

(B.O. n° 16 du 27 décembre 1984)

(Abrogé par la loi régionale n° 30 du 4 août 2009.

Délibération n° 1382 du 6 juillet 2012)