Règlement régional 25 juin 1980, n. 1 - Texte en vigueur
Règlement régional n° 1 du 25 juin 1980,
règlement pour l'octroi des subventions prévues par les lois régionales n° 59 du 29 novembre 1978 et n° 14 du 28 mars 1979 en faveur des entreprises commerciales.
(B.O. n° 7 du 18 juillet 1980)
(Abrogé par l'article 9 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)