Règlement régional 17 janvier 2008, n. 1 - Texte en vigueur

Règlement régionale n° 1 du 17 janvier 2008,

modifiant le règlement régional n° 6 du 11 décembre 1996 portant dispositions en matière d'accès aux organigrammes de l'administration régionale, des établissements publics non économiques dépendant de la Région et des collectivités locales de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 6 du 5 février 2008)

(Abrogé par l'article 44 du règlement régional n° 1 du 12 février 2013)