Règlement régional 4 février 2005, n. 1 - Texte en vigueur
Règlement régional n° 1 du 4 février 2005,
modifiant le règlement régional n° 4 du 17 août 1999, portant dispositions concernant les secrétaires des Communes et des Communautés de montagne de la Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 7 du 15 février 2005)
(Remplacement de l'art. 1er) (1)
(Modification de l'art. 2) (2)
(Insertion de l'art. 2 bis) (3)
(Remplacement de l'art. 3) (4)
(Modification de l'art. 4)
1. Le premier alinéa de l'art. 4 du règlement régional n° 4/1999 est abrogé.
2. (5)
3. (6)
(Insertion de l'art. 4 bis) (7)
(Remplacement de l'art. 5) (8)
(Insertion de l'art. 5 bis) (9)
(Insertion de l'art. 5 ter) (10)
(Remplacement de l'art. 6) (11)
(Remplacement de l'art. 7) (12)
(Insertion de l'art. 7 bis) (13)
(Remplacement de l'art. 9) (14)
(Modification de l'art. 11) (43)
(Remplacement de l'art. 12) (17)
(Modification de l'art. 13) (43)
(Modification de l'art. 15) (43)
(Modification de l'art. 17) (43)
(Remplacement de l'art. 18) (23)
(Modification de l'art. 19)
1. (24)
2. (25)
3. (26)
(Modification de l'art. 20)
1. (27)
2. (28)
3. (29)
(Remplacement de l'art. 21) (30)
(Remplacement de l'art. 22) (31)
(Insertion de l'art. 22 bis) (32)
(Modification de l'art. 23)
1. (33)
2. (34)
3. Le troisième alinéa de l'art. 23 du règlement régional n° 4/1999 est abrogé.
(Modification de l'art. 24) (43)
(Modification de l'art. 26)
1. (36)
2. (37)
3. (38)
(Remplacement de l'art. 29) (39)
(Modification de l'art. 38) (40)
(Remplacement de l'annexe A) (41)
(Remplacement de l'annexe C) (42)
(Dispositions de coordination)
1. Le règlement régional n° 4/1999 subit, par ailleurs, les modifications suivantes :
a) Les mots « président du Gouvernement régional » sont remplacés, partout où ils apparaissent, par les mots « président de la Région » ;
b) Les mots « secrétaires des communes et des communautés de montagne » sont remplacés, dans le titre du règlement, par les mots « secrétaires des collectivités locales ».
(Abrogations)
1. Sont abrogés :
a) Les art. 10, 27, 28 et 37 du règlement régional n° 4/1999 ;
b) Les annexes B et D du règlement régional n° 4/1999.
(Disposition transitoire)
1. Lors de la première application du présent règlement, le classement effectué par le conseil aux termes du troisième alinéa de l'art. 6 et du troisième alinéa de l'art. 7 du règlement régional n° 4/1999, tels qu'ils ont été remplacés respectivement par les art. 10 et 11 ci-dessus, déploie ses effets à compter des premières élections communales générales suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
(1) Remplace l'art. 1er du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(2) Modifie le deuxième alinéa de l'art. 2 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(3) Ajoute l'art. 2 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(4) Remplace l'art. 3 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(5) Modifie le troisième alinéa de l'art. 4 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(6) Modifie l'onzième alinéa de l'art. 4 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(7) Ajoute l'art. 4 bis au règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(8) Remplace l'art. 5 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(9) Ajoute l'art. 5 bis au règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(10) Ajoute l'art. 5 ter au règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(11) Remplace l'art. 6 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(12) Remplace l'art. 7 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(13) Article abrogé par la lettre d) du 5e alinéa de l'article 4 de la loi régionale n° 17 du 29 septembre 2015. Il ajoutait l'art. 7 bis au règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(14) Remplace l'art. 9 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(17) Remplace l'art. 12 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(23) Remplace l'art. 18 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(24) Remplace le deuxième alinéa de l'art. 19 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(25) Alinéa abrogé par l'article 26 du règlement régional n° 1 du 9 avril 2010.
(26) Modifie le quatrième alinéa de l'art. 19 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(27) Modifie le premier alinéa de l'art. 20 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(28) Modifie le deuxième alinéa de l'art. 20 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(29) Modifie le troisième alinéa de l'art. 20 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(30) Remplace l'art. 21 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(31) Remplace l'art. 22 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(32) Ajoute l'art. 22 bis au règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(33) Remplace le premier alinéa de l'art. 23 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(34) Modifie le deuxième alinéa de l'art. 23 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(36) Modifie le premier alinéa de l'art. 26 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(37) Modifie le deuxième alinéa de l'art. 26 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(38) Modifie la lettre c) du troisième alinéa de l'art. 26 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(39) Remplace l'art. 29 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(40) Remplace le deuxième alinéa de l'art. 38 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(41) Remplace l'annexe A du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(42) Remplace l'annexe C du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.
(43) Article abrogé par l'article 26 du règlement régional n° 1 du 9 avril 2010.