Loi régionale 24 décembre 1982, n. 97 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 97 du 24 décembre 1982,

portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 12 du 9 mai 1963, concernant l'institution de l'organisme valdôtain pour l'artisanat typique.

(B.O. n° 20 du 27 décembre 1982)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)