Loi régionale 15 décembre 1982, n. 94 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 94 du 15 décembre 1982,
portant personnel régional - Allocation mensuelle qui sera englobée.
(B.O. n° 1 du 3 janvier 1982)
(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)