Loi régionale 26 novembre 1987, n. 93 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 93 du 26 novembre 1987,

portant approbation d'un transfert financier courant visé à l'article 6 de la loi régionale n° 15 du 22 avril 1986. Augmentation de la dépense en faveur de la commune d'Aoste.

(B.O. n° 22 du 18 décembre 1987)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)