Loi régionale 2 novembre 1987, n. 91 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987,
dispositions concernant les communautés de montagne.
(B.O. n° 21 du 30 novembre 1987)
(Abrogée par l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998)