Loi régionale 15 décembre 1982, n. 91 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 91 du 15 décembre 1982,
portant normes concernant le collège des vérificateurs des comptes de l'Unité sanitaire locale de la Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 19 du 24 décembre 1982)
(Abrogée par l'article 23 de la loi régionale n° 24 du 8 juin 1994)