Loi régionale 15 décembre 1982, n. 91 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 91 du 15 décembre 1982,

portant normes concernant le collège des vérificateurs des comptes de l'Unité sanitaire locale de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 19 du 24 décembre 1982)

(Abrogée par l'article 23 de la loi régionale n° 24 du 8 juin 1994)