Loi régionale 21 décembre 1990, n. 90 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 90 du 21 décembre 1990,

portant dispositions relatives à la rétribution du personnel appartenant au Corps forestier valdôtain.

(B.O. n° 52 du 27 décembre 1990)

(Abrogée par l'article 32 de la loi régionale n° 12 du 8 juillet 2002)