Loi régionale 28 décembre 1983, n. 90 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 90 du 28 décembre 1983,

portant augmentation pour l'exercice 1983 des crédits relatifs à l'application de la loi régionale n° 18 du 15 juin 1978 (*), concernant les subventions pour la construction et la reconstruction de toits en lauzes et de balcons typiques en bois.

(B.O. n° 24 du 29 décembre 1983)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)