Loi régionale 15 décembre 1982, n. 90 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 90 du 15 décembre 1982,
portant nouveau financement de la dépense pour la gestion et la construction de crèches en Vallée d'Aoste, visée à la loi régionale n° 39 du 20 décembre 1973.
(B.O. n° 19 du 24 décembre 1982)
(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)