Loi régionale 27 mars 1991, n. 9 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 9 du 27 mars 1991,

portant modification de la loi régionale n° 5 du 3 janvier 1990, concernant l'emploi temporaire et extraordinaire de chômeurs dans différents chantiers de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 14 du 2 avril 1991)

(Abrogée par la lettre b) du 1er alinéa de l'article 4 de la loi régionale n° 26 du 4 ao?t 2009)