Loi régionale 22 mars 1983, n. 9 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 9 du 22 mars 1983,

portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1983 de l'application de la loi régionale n° 36 du 16 mai 1977 relative à l'octroi de subventions pour la construction et l'aménagement de pistes de ski.

(B.O. n° 5 du 6 avril 1983)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)