Loi régionale 30 janvier 1981, n. 9 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 9 du 30 janvier 1981,
portant augmentation de la dotation pour l'application de l'art. 3 de la loi régionale n° 26 du 9 mai 1977, portant «mesures pour favoriser le crédit en agriculture», prorogée pour l'année 1980 par la loi régionale n° 20 du 13 mai 1980.
(B.O. n° 3 du 6 mars 1981)
(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)