Loi régionale 13 avril 1978, n. 9 - Texte originel
Loi régionale n° 9 du 13 avril 1978,
portant abrogation de la loi régionale n° 25 du 26 juillet 1974: Dispositions pour la zootechnie avec particulière considération à l'accroissement de la production de viande bovine.
(B.O. n° 3 du 27 avril 1978)
ART. l
La loi régionale n° 25 du 26 juillet 1974: «Dispositions pour la zootechnie avec particulière considération à l'accroissement de la production de viande bovine» est abrogée.
La présente loi est déclarée urgente aux termes du 3me alinéa de l'art. 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.