Loi régionale 23 janvier 1976, n. 9 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 9 du 23 janvier 1976,

portant interventions pour la création de bibliothèques publiques et de centres sociaux d'éducation permanente.

(B.O. n° 1 du 13 février 1976)

(Abrogée par l'article 25 de la loi régionale n° 28 du 17 juin 1992)