Loi régionale 29 mars 2006, n. 9 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 9 du 29 mars 2006,

portant dispositions en matière de protection contre la pollution sonore.

(B.O. n° 17 du 26 avril 2006)

Abrogée par l'article 19 de la loi régionale n° 20 du 30 juin 2009.