Loi régionale 31 décembre 1979, n. 89 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 89 du 31 décembre 1979,

portant autorisation de l'exercice provisoire du budget de la Région pour le premier mois de l'exercice financier 1980.

(B.O. n° 13 du 31 décembre 1979)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)