Loi régionale 21 décembre 1990, n. 88 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 88 du 21 décembre 1990,

portant financement de la loi régionale n° 94 du 28 décembre 1983 relative à l'octroi d'aides destinées à la consolidation d'édifices classés aux termes de la loi n° 1089 du 1er juin 1939.

(B.O. n° 52 du 27 décembre 1990)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 27 du 10 mai 1993)