Loi régionale 30 octobre 1987, n. 88 - Texte originel

Loi régionale n° 88 du 30 octobre 1987,

portant modifications des lois régionales n° 70 du 29 novembre 1983 et ° 41 du 13 août 1984, concernant une intervention financière en faveur de la «Funivie di Champoluc S.p.A.».

(B.O. n° 20 du 16 novembre 1987)

Art. 1er

1. Les conditions du prêt de deux milliards de lires octroyé à la «Funivie di Champoluc S.p.A.» par la loi régionale n° 70 du 29 novembre 1983, telle que modifiée par la loi régionale n° 41 du 13 août 1984, sont modifiées comme suit:

- durée totale de vingt-quatre ans, avec amortissement à compter de la cinquième année;

- taux d'intérêt de l'opération: 3% par an.

2. Les autres conditions demeurent inchangées.

Art. 2

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.