Loi régionale 28 décembre 1983, n. 88 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 88 du 28 décembre 1983,
portant autorisation d'une dépense accrue, pour l'année 1983, pour l'application de la loi régionale n° 85 du 28 décembre 1981 relative aux dispositions propres à favoriser l'insertion dans la vie sociale des personnes ayant des difficultés psychiques, physiques et sensorielles.
(B.O. n° 24 du 29 décembre 1983)
(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)