Loi régionale 28 décembre 1979, n. 88 - Texte originel
Loi régionale n° 88 du 28 décembre 1979,
portant approbation de l'augmentation de la dépense, pour l'année 1979 et suivantes, destinée à l'attribution de subventions aux organisations de coopératives de la Vallée d'Aoste, aux termes de la loi régionale n° 55 du 17 décembre 1978.
(B.O. n° 12 du 29 décembre 1979)
La dépense destinée à l'attribution de subventions aux Organisations de coopératives de la Vallée d'Aoste, aux termes de l'article 6 de la loi régionale n° 55 du 17 novembre 1978, est augmentée de 25 000 000 lires, pour l'année 1979 et suivantes.
La dépense de 25 000 000 de lires, visée au précédent alinéa, est compensée par la réduction du même montant de la dotation du chapitre 2175 de la partie dépenses du budget de la Région de l'année 1979 (point 8 de l'annexe E).
Pour les années suivantes les charges nécessaires seront inscrites par la loi d'approbation des budgets.
Les modifications suivantes sont apportées au budget 1979 de la Région.
PARTIE DEPENSES
.
Réduction:
Chap. 2175 - Fonds spécial pour charges découlant de dispositions législatives régionales en cours d'élaboration (Dépenses courantes - point 8 de l'annexe E)
25 000 000 L.
Augmentation:
Chap. 4836 - Subventions pour la promotion de l'activité coopérative en Vallée d'Aoste (lois régionales n° 55 du 17 novembre 1978 et n° 88 du 31 décembre 1979)
25 000 000 L.
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication dans le Bulletin Officiel de la Région.