Loi régionale 17 décembre 1993, n. 87 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 87 du 17 décembre 1993,

portant nouveau financement pour 1993 de la loi régionale n° 45 du 7 août 1986, relative à des mesures destinées à la réalisation d'infrastructures pour les loisirs et les sports.

(B.O. n° 55 du 28 décembre 1993)

Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.