Loi régionale 30 décembre 1992, n. 87 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 87 du 30 décembre 1992,

portant nouveau financement pour 1992 de la loi régionale n° 33 du 8 octobre 1973, modifiée et complétée, portant constitution de fonds régionaux de roulement pour la promotion d'initiatives économiques sur le territoire de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 56 du 30 décembre 1992)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.