Loi régionale 30 décembre 1985, n. 87 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 87 du 30 décembre 1985,

portant octroi de subventions spéciales à la commune d'Aoste pour des ouvrages publics d'intérêt régional.

(B.O. n° 21 du 30 décembre 1985)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)