Loi régionale 15 décembre 1982, n. 87 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 87 du 15 décembre 1982,

portant application du règlement C.E.E. 270/79- Approbation de l'accord concernant la constitution, la gestion et l'organisation du Consortium interrégional pour la formation des divulgateurs agricoles C.I.F.D.A.

(B.O. n° 19 du 24 décembre 1982)

(Abrogée par l'article 21 de la loi régionale n° 1 du 19 janvier 1996)