Loi régionale 21 décembre 1990, n. 86 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 86 du 21 décembre 1990,

portant achèvement des interventions prévues par les plans triennaux 1986/88, 1987/89, 1988/90 et 1989/91 visés à la loi régionale n° 51 du 18 août 1986 (FRIO), modifiée.

(B.O. n° 52 du 27 décembre 1990)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)