Loi régionale 23 décembre 1989, n. 86 - Texte originel
Loi régionale n° 86 du 23 décembre 1989,
portant autorisation de dépenses en vue de la création d'un centre d'exposition permanent.
(B.O. n° 56 du 29 décembre 1989)
1. Une première dépense de cent millions de lires est autorisée en vue de la création d'un centre d'exposition permanent dans la Région.
2. Le Gouvernement régional est autorisé à approuver, engager et régler les dépenses, jusqu'à concurrence du montant prévu au premier alinéa, pour les études, les projets, l'achat de biens et de services en vue de la réalisation du centre d'exposition.
1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 36050, créé à cet effet, du budget de la Région pour l'année 1989 « Création d'un centre d'exposition permanent ».
2. La dépense de cent millions sera couverte par la réduction d'un montant égal des crédits prévus au chapitre 50050 « Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions normales (Dépenses d'investissement) » du budget de la Région pour l'année 1989, à valoir sur la dotation spéciale prévue au secteur 2.2.2. « Développement économique » de l'annexe n° 8 au budget.
1. La partie dépenses du budget de la Région pour l'année 1989 fait l'objet des rectifications suivantes :
Diminution
Chap. 50050 « Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions normales (Dépenses d'investissement) »
L 100 000 000
Augmentation
Chap. 36050 (cod. ISTAT 1.1.2.1.0.3.10.25.05
cod. rég. 2.2.2.09)
« Création d'un centre d'exposition permanent »
L 100 000 000
La présente loi sera publiée au Bulletin officiel de la Région.