Loi régionale 27 décembre 1985, n. 86 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 86 du 27 décembre 1985,

portant octroi d'une subvention extraordinaire à l'Association des sports d'hiver de la Vallée d'Aoste - A.S.I.V.A.

(B.O. n° 21 du 30 décembre 1985)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)