Loi régionale 28 décembre 1979, n. 86 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 86 du 28 décembre 1979,

portant approbation de l'augmentation de la dépense pour le financement de la loi régionale n° 41 du 6 juin 1977 et ses modifications successives, pour l'année 1979 et suivantes.

(B.O. n° 12 du 29 décembre 1979)

(Abrogée par l'article 1 de la loi régionale n° 2 du 8 mars 2004)