Loi régionale 30 décembre 1992, n. 85 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 85 du 30 décembre 1992,

portant mesures à l'intention de petites entreprises en vue de la réalisation d'établissements industriels.

(B.O. n° 56 du 30 décembre 1992)

Abrogée par l'art. 1^er de la loi régionale n° 2 du 8 mars 2004